CONVENTION D’ADHESION
SAISON 2026-27
Article 1 – Définition des prestations
RhythmandGo ASBL (ci-après dénommée « l’École ») est une association sans but lucratif ayant pour objet de promouvoir l’art musical, visuel et scénique en général, et d’encourager l’expression artistique par le biais de l’enseignement ainsi que par l’organisation d’activités et d’événements permettant à ses membres de mettre en pratique les différentes disciplines.
L’École collabore avec une équipe régulière d’une dizaine de musiciens et enseignants (ci-après dénommés les « Musiciens-enseignants »).
Dans ce cadre, les Musiciens-enseignants dispensent des cours individuels, animent des ateliers collectifs et préparent des événements (concerts, représentations, etc.) dans les domaines de la musique, du théâtre et, plus largement, des arts de la scène.
Toute personne participant à l’une de ces activités est désignée comme « l’Élève ». Lorsque l’Élève est mineur, il agit sous la responsabilité de son représentant légal.
La présente Convention d’adhésion entre en vigueur au jour de leur signature ou de leur acceptation électronique et s’appliquent jusqu’au terme de l’engagement de l’élève.
Article 2 – Principe de fonctionnement et inscription
L’Élève peut s’inscrire en ligne via la plateforme www.viviarto.com, mise à disposition par le partenaire technique Viviarto. Lors de son inscription, l’Élève est tenu de créer un compte utilisateur.
Les informations demandées dans le cadre de l’inscription en ligne sont identiques à celles requises lors d’une inscription sur place.
L’Élève s’inscrit à une ou plusieurs formules de cours, dont le nombre, la durée et les tarifs sont précisés dans le courriel de confirmation d’inscription. Chaque formule est nominative et attribuée à un bénéficiaire unique ; elle ne peut être cédée à un tiers.
L’inscription annuelle à un cours hebdomadaire est considérée comme validée dès le règlement des frais d’inscription.
Cours d’essai
Le nouvel élève dispose d’un cours d’essai qui correspond au premier cours suivi.
Si le cours ne convient pas à l’élève, l’élève ou son représentant légal a 6 jours calendaires pour signaler qu’il souhaite se désister de son inscription annuelle. Pour cela, la procédure suivante doit être respectée : L’élève doit envoyer sa demande par email, avec comme titre d’email le mot ANNULATION. Si cette procédure n’a pas été respectée, l’inscription est réputé confirmée et approuvé par l’élève ou son représentant légal, et le montant total à payer au titre de l’inscription engagée est réputé dû.
Lorsque l’inscription avec cours d’essai intervient avant le démarrage de la nouvelle saison, le paiement des frais d’inscription est exigé au moment de l’inscription. Dans ce cas, 50 % de ce montant peuvent être remboursés si l’Élève décide de ne pas poursuivre, à condition qu’il se soit présenté au cours d’essai et qu’il ait notifié sa décision par email dans un délai de six (6) jours suivant ce cours.
Lorsque l’inscription intervient en cours de saison, le paiement des frais d’inscription doit être effectué après le cours d’essai, dans un délai de six (6) jours.
Stages
L’inscription à un stage est considérée comme validée à réception du paiement correspondant.
L’École se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Élève si son état de santé ne permet pas d’assurer sa bonne participation aux activités proposées.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
1. Tarifs (saison 2025-2026) – Formule 32 cours de 30 minutes
Frais d’inscription : 80 €
Cotisation (dégressive selon le mode de paiement) :
- Paiement en 10 fois : 79 € x 10 – une fois par mois de septembre à juin
- Paiement en 3 fois : 255 € x 3 (-3 %) – en septembre, décembre et mars
- Paiement en une fois : 750 € (-5 %) – en septembre
Les échéances de règlement exactes sont précisées dans l’e-mail de confirmation d’inscription.
2. Réductions familles, multi-inscription et durée
Frais d’inscription :
- 60 € pour la 2ème inscription
- 40 € pour la 3ème inscription
- Gratuit à partir de la 4ème inscription
Cotisation :
- -5 % sur la deuxième demi-heure
- -10 % à partir de la troisième demi-heure
3. Tarif pour une inscription en cours de saison
Le tarif applicable en cas d’inscription en cours de saison est calculé selon la dégressivité suivante, la date du cours d’essai constituant la date de début :
Début | % | Tarif |
Septembre | 100,00 % | 750 € |
Octobre | 94,67 % | 710 € |
Novembre | 86,67 % | 650 € |
Décembre | 77,33 % | 580 € |
Janvier | 66,67 % | 500 € |
Février | 56,00 % | 420 € |
Mars | 45,33 % | 340 € |
Avril | 34,67 % | 260 € |
Mai | 24,00 % | 180 € |
Juin | 13,33 % | 100 € |
Frais d’inscription : réduit à 40 € pour toute inscription à partir du mois de février.
Article 4 – Conditions de règlement
L’Élève s’engage à régler le montant total des formules souscrites, tel que mentionné dans le courriel de confirmation d’inscription.
Le règlement peut être effectué :
- en ligne,
- par virement bancaire (IBAN : BE68 0018 3950 1734 – avec mention du nom et prénom),
- ou en espèces au secrétariat, selon les délais indiqués.
Tout retard ou défaut de paiement, même partiel, donnera lieu à l’application :
- d’intérêts de retard équivalents à deux fois le taux d’intérêt légal en vigueur,
- ainsi que d’une majoration forfaitaire de vingt pour cent (10 %) des sommes dues.
En cas de non-paiement, les prestations pourront être immédiatement interrompues et la convention résiliée sans préavis. L’Élève en sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception. Des poursuites pourront être engagées le cas échéant.
Article 5 – Durée et fin de la convention
La présente convention est conclue pour une durée déterminée. Elle prend effet à compter de la date d’inscription et se termine à la fin de la saison, dont les dates exactes sont publiées sur le site internet de l’École.
En cas de non-consommation totale ou partielle des prestations par l’Élève avant la fin de la saison, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Article 6 – Droit de rétractation et annulation
L’inscription à une formule de cours devient définitive après la participation au cours d’essai.
À compter de ce premier cours, l’Élève (ou son représentant légal) dispose d’un délai de six (6) jours calendaires pour notifier sa décision de ne pas poursuivre l’inscription annuelle.
Cette demande doit être adressée par email à l’École. Elle est réputée reçue à la date de son envoi.
En cas d’annulation dans ce délai, les conditions de remboursement prévues à l’Article 2 s’appliquent.
Passé ce délai, l’inscription est considérée comme ferme et définitive. Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé, les prestations proposées constituant des activités de loisirs fournies selon une périodicité déterminée.
Aucun remboursement ne pourra intervenir, sauf dans les cas limitativement prévus à l’Article 7 (Politique de remboursement).
Article 7 – Politique de remboursement
Toute inscription est définitive et non remboursable sauf en cas d’incapacité médicale à poursuivre l’activité ou de déménagement. Aucun remboursement ne sera effectué si les conditions suivantes ne sont pas respectées : nous prévenir sous 48h et nous envoyer les justificatifs avant les 15 jours suivant l’interruption des cours. Toute autre demande non justifiée ne sera pas prise en compte.
- Le remboursement de l’inscription (hors frais d’inscription) pour raison médicale ne pourra se faire que dans les cas suivants : maladie entrainant une incapacité psychique ou physique supérieure à 3 mois. L’élève ou son représentant légal sera tenu de communiquer à Rhythmandgo ASBL un certificat médical.
- Le remboursement de l’inscription (hors frais d’inscription) en raison d’un déménagement ne sera pris en compte que si le déménagement est à 10 km au-delà des limites de la commune. En cas de déménagement, tout trimestre engagé est dû dans son intégralité. En cas de déménagement, prévenir RHYTHMANDGO ASBL dans un délai de 7 jours maximum suivant le déménagement et fournir l’un des justificatifs suivants :
- Facture d’électricité ou d’accès Internet avec la nouvelle adresse et au nom du responsable légal de l’enfant.
- Certificat de scolarisation de l’enfant dans la nouvelle école.
Article 8 – Obligations et fonctionnement
Afin d’assurer un cadre propice au travail, il est demandé à chacun de respecter les règles suivantes :
- être ponctuel et assidu ;
- éviter les nuisances sonores (téléphones, etc.) ;
- adopter un comportement respectueux envers les enseignants et les autres élèves ;
- respecter le matériel ;
- maintenir les espaces de travail et espaces communs propres ;
- porter une tenue correcte respectant la liberté et la dignité de chacun ;
- signaler tout état de santé pouvant nuire au bon déroulement des cours.
L’École et l’Élève s’engagent à se prévenir mutuellement au minimum quarante-huit (48) heures à l’avance en cas d’absence, de modification d’horaire ou d’annulation.
Cours de rattrapage
L’École propose aux élèves inscrits en cours hebdomadaires la possibilité de bénéficier d’un cours de rattrapage, dans la limite d’un cours par trimestre et sous réserve des disponibilités dans les emplois du temps des Musiciens-enseignants.
L’Élève devra justifier son absence par un motif valable (maladie, obligation scolaire, examen, etc.) et respecter le délai de prévenance de 48h.
Les rattrapages sont organisés selon un principe de rotation en fonction des disponibilités. Ils ne constituent pas un droit acquis et ne peuvent en aucun cas être exigés.
En cas d’annulation d’un cours du fait de l’École, une récupération est garantie.
Les Musiciens-enseignants étant susceptibles de se produire sur scène ou en studio, l’École se réserve le droit de reporter certains cours afin de leur permettre d’assurer ces activités.
L’École se réserve le droit de remplacer un professeur en cours d’année si elle le juge nécessaire, sans recours possible pour l’élève.
Responsabilité
L’Élève doit être couvert par une assurance responsabilité civile pendant toute la durée des cours.
L’École dispose également d’une assurance couvrant les Élèves pendant leur présence dans les locaux.
L’École ne pourra être tenue responsable :
- en cas d’échec à un examen, concours ou entretien ;
- en cas de perte ou de vol d’objets personnels survenus lors des activités.
Article 9 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée, l’Élève dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles en adressant une demande à :
RhythmandGo ASBL
Rue du Plagniau 14
1330 Rixensart
Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées exclusivement à des fins d’organisation et sont strictement confidentielles. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 10 – Propriété intellectuelle et droit à l’image
L’Élève autorise l’École et les Musiciens-enseignants à diffuser, reproduire et représenter, à titre gratuit, les œuvres réalisées dans le cadre des activités, à des fins de promotion.
Des photographies et vidéos peuvent être réalisées lors des cours, répétitions ou événements. Elles peuvent être utilisées sur les supports de communication de l’École (site internet, réseaux sociaux, etc.), dans le respect du choix exprimé par l’Élève lors de son inscription concernant le droit à l’image.
Si l’Élève souhaite réaliser lui-même des photos ou vidéos, il devra obtenir l’accord préalable des personnes concernées et s’engage à ne pas les diffuser sans autorisation.
Article 11 – Communication
En acceptant les présentes conditions générales, l’Élève accepte de recevoir par email ou SMS toute information relative à l’organisation et au fonctionnement des activités.
Il peut à tout moment demander à ne plus recevoir ces communications en adressant une demande écrite à l’École.
Article 12 – Dispositions diverses
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Litiges
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions belges compétentes.
Disponibilité
Les présentes conditions générales sont disponibles sur le site internet de l’École (www.rhythmandgo.com/cgv) et peuvent être consultées, téléchargées et imprimées à tout moment.