Article 1 . Définition des prestations
RhythmandGo est une association sans but lucratif qui a pour but « de promouvoir l’art musical, visuel et scénique en général et d’encourager l’expression artistique par le biais de l’enseignement et par l’organisation d’activités et d’événements où ses membres pourront mettre en pratique les différentes disciplines». Elle est désignée ci-après comme « l’Ecole ».
Elle travaille avec une équipe régulière d’une dizaine de musiciens et enseignants désignés ici comme « Musicien-enseignant ».
Dans le cadre de cette activité et par l’intermédiaire de l’Ecole, le musicien-enseignant dispense des cours individuels, anime des ateliers collectifs et prépare des événements (concerts, représentations…) dans les domaines de la musique, du théâtre et toutes autres activités se rapportant aux arts de la musique et de la scène.
Le participant à l’une de ces activités est désigné ci-après comme « Elève ». Si l’Elève est mineur, il agit sous la responsabilité de son responsable légal.
Article 2 . Principe de fonctionnement et inscription
L’Elève s’inscrit à une ou plusieurs formules de cours, aux nombres, durées et tarifs indiqués dans le courriel de « confirmation d’inscription » envoyé par le secrétariat de l’Ecole. Chaque formule est attribuée nominativement à un bénéficiaire unique.
Principe de la tarification unitaire : Le montant de la cotisation globale et hors réduction est basé sur les tarifs unitaire suivants : 21,37 €/30 min en cas de paiement annuel, 21,81 €/30 min en cas de paiement trimestriel et 22,50 €/30 min cas de paiement mensuel. L’inscription à un cours hebdomadaire est considérée comme validée dès le règlement des frais d’inscription qui fait suite à la lecture du courriel de « confirmation d’inscription ».
Le cours d’essai correspond au premier cours suivi par le nouvel Élève et est dû uniquement s’il décide de poursuivre.
Le paiement des frais d’inscriptions précède le cours d’essai si, et seulement si, celui-ci correspond au premier cours d’une nouvelle saison. Cette somme est récupérable à 50 % si l’élève décide de ne pas poursuivre à l’issue du cours d’essai et à condition que le participant se soit présenté au cours d’essai et qu’il ait notifié sa décision de ne par poursuivre par email à rhythmandgo@gmail.com.
L’inscription à un stage est considérée comme validée à la réception du paiement.
L’Ecole se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Élève si l’état de santé de ce dernier ne lui permet pas d’assurer sa bonne participation aux cours.
Article 3 . Durée et fin de la convention
La présente convention est conclue pour une durée déterminée : elle prend effet à compter de la date d’inscription et se termine à la fin de la saison dont les dates exactes sont publiées sur le site internet de l’école www.rhythmandgo.com. En cas de non-consommation totale ou partielle de la part de l’Élève de la formule souscrite avant la fin de la saison en cours, ce dernier ne pourra prétendre à aucun remboursement total ou partiel.
Article 4. Conditions de règlement
L’Elève s’engage à régler le montant total des formules qu’il a souscrites tel que figurant dans le courriel de « confirmation d’inscription ». L’élève reconnait le principe de tarification unitaire tel que défini dans l’article 2 qui sous-tend le calcul de sa cotisation globale et qui sera employé en cas de révision du nombre de cours presté par l’enseignant au cours de la saison.
Le règlement peut être effectué par virement (RhythmandGo: BE68 0018 3950 1734 – nom et prénom en communication) ou en espèces au secrétariat. Tout paiement sera effectué dans les délais suivants : si paiement mensuel : avant le 25 du mois en cours; si paiement trimestriel : avant les 30 septembre (trim. 1) – 31 janvier (trim. 2) – 30 avril (trim. 3); si paiement annuel : avant le 30 septembre. Tout retard de paiement entraînera, au bout du 3ème email de rappel laissé sans suite de paiement, des pénalités d’un montant égal à 125 % du montant restant dû. En cas de non-paiement, les prestations pourront être immédiatement interrompues et la convention résiliée sans préavis. L’Elève en sera notifié par courrier avec accusé de réception. En cas de non-paiement des poursuites pourront être entreprises.
Article 5 . Obligations
L’Ecole met à disposition de ses Elèves inscrits en cours hebdomadaires une possibilité de cours de rattrapage dans la limite d’un cours par trimestre et dans la limite des places disponibles des emplois du temps des Musiciens-enseignants. L’élève devra fournir une raison valable (raison de santé, classe verte, passage d’un examen universitaire…) et prévenir l’Ecole au mois 24h à l’avance. L’Ecole et l’Élève s’engagent à s’avertir mutuellement 24h à l’avance minimum en cas de changement d’horaires ou d’annulation de cours. A défaut de la part de l’Élève, celui-ci ne pourra pas exiger le report des cours manqués.
Les Musiciens-enseignants se produisant régulièrement sur scène ou en studio, l’Ecole se réserve le droit de reporter des cours pour le leur permettre.
L’Elève se doit d’être couvert par une assurance responsabilité civile pour toute la durée des cours. L’Ecole a également souscrit à une assurance responsabilité civile couvrant les Elèves pendant leur présence dans les locaux.
L’Ecole ne pourra en être tenue responsable en cas d’échec de l’élève à un examen, entretien ou concours musical.
L’Ecole décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets de valeur ayant lieu durant les cours, stages ou événements organisés.
Article 6 . Résiliation et rupture de la convention
Sous réserve que l’Elève en ait informé l’Ecole par courriel bien réceptionné ou par lettre recommandée avec accusé de réception, la présente convention peut être interrompue avec un préavis de 3 cours (prestés ou payés) hors période de fermeture pour cas de force majeure extérieure au sens de l’article 7. L’ensemble des prestations seront dues à leur tarif unitaire jusqu’à la fin du préavis. Les frais d’inscription ne seront pas remboursables.
En cas de force majeure dûment justifiée (congé maladie, mutation dans une autre province), les mêmes conditions s’appliquent mais la condition de préavis est levée et seules les prestations réalisées resteront dues à leur tarif unitaire.
Il est demandé à chacun de respecter quelques règles simples afin d’assurer un cadre propice au travail. Il est demandé :
d’éviter les nuisances sonores (sonnerie de téléphone, etc.).
d’adopter un comportement aimable et respectueux envers les professeurs et les autres élèves.
de garder propres les postes de travail.
de porter une tenue correcte respectant la liberté et la dignité de chacun.
de mentionner tout état de santé pouvant nuire à la bonne tenue des cours.
Article 7. Cas de force majeure extérieure et suspension des activités
En cas de force majeure extérieure (épidémie, attentat…) qui contraindrait l’école à une fermeture, celle-ci favorisera les cours à distance.
Article 8. Informatique et données à caractère personnel
Conformément à la nouvelle loi belge sur la protection de la vie privée du 30 juillet 2018, l’Élève dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses informations personnelles en écrivant à l’école.
Les données à caractère personnel communiquées lors de votre inscription sont collectées par le secrétariat de l’Ecole à des fins d’organisation et sont strictement confidentielles. En aucun cas ces informations se seront partagées avec un tiers.
Article 9 . Propriété intellectuelle
L’Élève autorise l’Ecole et les Musiciens-enseignants à diffuser, reproduire et représenter à titre gratuit les œuvres créées dans le cadre des cours pour sa propre promotion.
L’Ecole et le Musicien-enseignant prend spontanément lors des cours, des répétitions et des concerts des photographies et des vidéos des prestations musicales des Elèves. Ces photographies et vidéos sont ensuite utilisées librement par l’Ecole pour sa promotion, sur son site internet, ses sites partenaires et les réseaux sociaux. L’Elève doit mentionner de manière claire à l’Ecole s’il ne souhaite pas être photographié ou filmé.
Si l’Elève désire prendre des photos ou des vidéos pendant le cours, il devra s’assurer de l’accord de ceux qu’il veut prendre en photo ou en vidéo, et s’engage à ne les diffuser sur aucun réseau social.
